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I. GENERALITES

Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales que l’emportent sur celles des acheteurs. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans un autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de DECO’RELIEF.

Les renseignements sur ce site ne sont donnés qu’à titre purement indicatif.

II. PRODUITS

Tous les produits proposés par DECO’RELIEF à ses clients sont aux normes européennes (CE) et en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité DECO’RELIEF proposera, dans la mesure du possible, un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de l’indisponibilité d’un produit commandé.

Les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champs contractuel.

Si des erreurs s’y sont introduites, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée.

III. PRIX

Les prix de notre tarif sont donnés à titre indicatif sans engagement de notre part et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont exprimés en Euros, Hors Taxes, départ usine emballage compris (incoterm : EXW Talant).

IV. COMMANDE

Les commandes peuvent être faites :

sur internet : www.deco-relief.fr

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

DECO’RELIEF confirme au client à l’adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué, la bonne réception de la commande et son contenu.

par e-mail à :

deco-relief@wanadoo.fr pour les clients France métropolitaine

export@deco-relief.fr pour les clients Export (Dom-Tom compris)

par fax :

au 03 80 58 17 99 (au 00 33 3 80 58 17 99 depuis l’étranger)

par téléphone :

au 03 80 56 42 38 (pour la France métropolitaine uniquement)

par courrier à :

DECO’RELIEF SAS

5 ALLEE DE BONVAUX

21240 TALANT

FRANCE

Minimum de commande :

Pour la France métropolitaine le minimum de commande est fixé à :

• 100 € H.T. pour les particuliers.
• 250 € H.T.(hors remise) pour les revendeurs.

Pour l’Export (Dom-Tom compris), le minimum de commande est fixé à :

• 250 € H.T. pour les particuliers.
• 800 € H.T. (hors remise) pour les revendeurs.

Enfin, DECO’RELIEF se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

V. PAIEMENT

ATTENTION : Lors de votre commande sur notre boutique en ligne, l’ensemble des modes de paiement que nous proposons n’étant pas affichable, vous pouvez valider la commande en choisissant « chèque » comme type de paiement temporaire. Nous conviendrons ensuite avec vous, lors de la confirmation par e-mail ou par fax du type de règlement final (CR, CB, chèque sur devis, virement sur devis). Aussi, n’envoyez pas votre règlement avant confirmation.

Les modes de paiements acceptés sont :

Par carte bancaire portant les sigles CB, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS (dès que le service sera mis en place).

En choisissant ce mode de paiement, nous vous prions de confirmer votre commande par retour de celle-ci, signée et tamponnée, au n°de fax 03 80 58 17 99 en ajoutant la phrase ci-dessous :

« J’accepte le débit de ma carte bancaire, n° … au nom de …, expirant le …, pour la somme de x € correspondant au montant à payer d’après la commande n° CS….. »

Cependant, vous pouvez aussi nous communiquer vos coordonnées bancaires par téléphone auprès de DECO’RELIEF au 03 80 56 42 38 (autorisé uniquement en France métropolitaine).

La commande confirmée sera considérée effective par DECO’RELIEF que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donnés leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement mise en instance quelques jours et le client prévenu par e-mail, fax ou téléphone.

Par chèque en euros à l’ordre de :

DECO’RELIEF SAS

5 ALLEE DE BONVAUX

21240 TALANT

FRANCE

L’encaissement du chèque est effectué dès réception et la commande considérée effective.

Par virement bancaire :

notre numéro de compte vous sera communiqué à l’occasion de la confirmation de la commande.

Les modalités de paiements acceptés sont :

• Paiement avant départ de la marchandise.

En effet, toute commande prise en charge par le service export ne pourra être expédiée qu’après réception sur le compte de DECO’RELIEF le montant de la somme due.

VI. FACTURATION

En France métropolitaine, la facturation est faite TTC.

A l’Export, la facturation est faite H.T.

Cependant, dans le cas d’une re-exportation avec livraison faite en France, la facturation sera faite TTC. A moins que vous soyez en mesure de nous envoyer une copie conforme de l’« Attestation d’achats de Biens ou de Services en franchise de Taxe sur la Valeur Ajoutée (article 275 du CGI) » ( l’autorisation est donnée par la Direction Générale des Impôts).

VII. LIVRAISON

La livraison s’effectue dans un délai de 1 à 2 semaines pour la France métropolitaine, de 2 à 3 semaines pour l’Export, à compter de la date de commande effective (délai moyen constaté).

La non-observation des délais de livraison ne saurait entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité quelconque. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries de transport, il appartient à l’acheteur de formuler lui-même toutes les réserves qu’il jugera utiles, en temps voulu auprès du transporteur.

A l’export, veuillez prendre en compte que l’envoi de marchandise engendre des frais de formalités pour certains pays, tels que les pays du Proche-Orient, (visas : du certificat d’origine, de la facture, de la liste de colisage, etc. par la CCI de Dijon dont nous dépendons localement, de la chambre de commerce et du consulat du pays de destination concerné).

Ces frais de formalités peuvent atteindre 300 €.

Déco’ Relief ne pourra être tenu pour responsable en cas de non acceptation par les douanes import du dédouanement de la marchandise à destination.

Enfin, s’ajoute à la charge de l’acheteur le coût du transport. Celui-ci est calculé exactement en fonction du mode de transport choisi, de la destination, du rapport poids-volume, et de la nature de la marchandise.

VIII. REPRISES

Les reprises ne peuvent être faites qu’à titre exceptionnel après accord préalable. Elles ne sont valables que pour les marchandises à l’état neuf et en emballage d’origine livrées depuis moins de 15 jours et retournées à vos frais.

IX. RESPONSABILITES

DECO’RELIEF ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant de notre fabrication.

La responsabilité de DECO’RELIEF sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

X. RESERVE DE PROPRIETE

En application des dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et n° 85.98 du 25 janvier 1985, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’à présent complet.

XI. LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS

Il est à rappeler qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose :

• Que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
• Que l’acheteur utilise les produits de façon normale.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande attention.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent, quelque soient les conditions de vente et le mode de règlement acceptés.